Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Orthopediepro LLC (« nous ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site orthopediepro.com (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Orthopediepro LLC et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site orthopediepro.com.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, des différences légères, erreurs ou omissions peuvent exister.
Les photographies sont non contractuelles et présentées à titre indicatif.
ARTICLE 3 — PRIX
- Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC, sauf indication contraire.
- Orthopediepro se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
- Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du passage de commande.
-
Politique de Livraison : Lien vers la page
ARTICLE 4 — COMMANDE
- Toute commande sur le site vaut acceptation des CGV.
- Validation après réception d’un email de confirmation.
- Orthopediepro peut refuser une commande en cas :
- d’informations incomplètes,
- suspicion de fraude,
- problème de paiement.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
- Paiement exclusivement en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, prestataires de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal) ou autres solutions proposées.
- Les transactions sont traitées par des partenaires certifiés.
- Orthopediepro ne stocke jamais vos données bancaires.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
- Délais de traitement et de livraison précisés dans notre Politique de Livraison.
- Retards imputables au transporteur ou aux services douaniers ne sont pas de notre responsabilité.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (UE)
- Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- Articles à retourner : état d’origine, non utilisés, preuve d’achat incluse.
- Frais de retour à la charge du Client sauf produit incorrect ou défectueux.
- Procédure complète : Politique de Retour et Remboursement
ARTICLE 8 — GARANTIES
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés (Code Civil)
- Contact en cas de problème : contact@orthopediepro.com
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
- Orthopediepro ne peut être tenue responsable des :
- dommages indirects,
- pertes de données,
- mauvaise utilisation des produits
- Responsabilité engagée uniquement en cas de faute grave ou intentionnelle.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
- Données utilisées pour : traiter commandes, suivi client, amélioration service
- Traitement conforme au RGPD
- Plus d’infos : Politique de Confidentialité
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
- CGV soumises au droit français pour consommateurs en France
- Litiges : tribunaux français compétents
- Médiation : recours gratuit via CNPM – Médiation Consommation
-
ARTICLE 12 — CONTACT
- 📧 contact@orthopediepro.com
- 📞 +1 307 310 3996
- 📍 Orthopediepro LLC — 539 W. Commerce St, Suite 2128, Dallas, TX 75208, États-Unis
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Support client en direct : Lundi – Vendredi, 9h00 – 18h00 CST (16h00 – 01h00 CET Paris)
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