Conditions d’utilisation
✅ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Le site orthopediepro.com est exploité par Orthopedie Pro (« nous », « notre », « nos »).
En accédant à notre Site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que l’ensemble des politiques associées.
Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser notre Site.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.
1. INFORMATIONS LÉGALES (OBLIGATOIRES EN FRANCE)
Dénomination commerciale : Orthopedie Pro
Adresse du siège social :
Orthopediepro
LLC 539 W. Commerce St #2128
Dallas, TX 75208, USA
Téléphone : +1 307 310 3996
E-mail : contact@orthopediepro.com
Statut juridique : LLC
Directeur de la publication : GHARBI OLFA
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
2. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En utilisant notre Site, vous certifiez :
-
Être majeur dans votre pays de résidence,
ou disposer d’une autorisation parentale si vous êtes mineur. -
Ne pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales.
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Ne pas enfreindre les lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site.
3. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons le maximum pour fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de tout le contenu présent sur le Site.
L’utilisation des informations se fait à vos propres risques.
4. MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de changement ou interruption.
5. PRODUITS & SERVICES
-
Certains produits sont proposés en quantités limitées et uniquement en ligne.
-
Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement les produits, mais nous ne pouvons garantir une parfaite correspondance selon l’écran de l’utilisateur.
La gestion des retours est détaillée dans notre Politique de Retour et Remboursement :
👉 https://orthopediepro.com/pages/politiques-de-retours-et-de-remboursements
6. FACTURATION & INFORMATIONS DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors du passage de commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes.
7. LIVRAISON & EXPÉDITION
Les conditions complètes de livraison figurent dans notre Politique de Livraison :
👉 https://orthopediepro.com/pages/shipping-policy
Cette politique présente :
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Les délais de préparation
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Les délais de livraison
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Les frais de livraison
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Les transporteurs utilisés
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Les informations de suivi
Ces éléments sont obligatoires pour la conformité Google Merchant Center.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (UE – OBLIGATOIRE)
Conformément à la Directive 2011/83/UE :
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
📧 contact@orthopediepro.com
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité :
👉 https://orthopediepro.com/policies/privacy-policy
10. UTILISATION INTERDITE DU SITE
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :
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Des activités frauduleuses
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Transmettre des virus, malwares ou codes nuisibles
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Collecter des données sans autorisation
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Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
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Perturber le fonctionnement du Site
Toute utilisation abusive entraînera une suspension immédiate.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus responsables :
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Des retards indépendants de notre volonté
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Des dommages indirects ou pertes de données
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Des interruptions techniques du Site
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
12. RÉSILIATION DE L’ACCÈS
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès en cas de non-respect des présentes CGU.
13. MODIFICATION DES CGU
Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page.
Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. CONTACT
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation :
📧 contact@orthopediepro.com
📞 +1 307 310 3996
🏢 LLC 539 W. Commerce St #2128, Dallas, TX 75208, USA
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